Premier recrutement. Quel sera le statut professionnel de mon collaborateur? “Ouvrier” ou “employé”?

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Déterminer correctement le statut professionnel a des conséquences pour votre premier collaborateur et pour votre PME. Il existe par exemple de grosses différences pour le paiement du pécule de vacances et en cas de maladie. Heureusement, vous ne devez pas vous prendre la tête à ce sujet étant donné que les statuts sont fixés par la loi (ou la jurisprudence). Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Dans la pratique, il n’est pas toujours évident de faire la différence entre un ouvrier et un employé. On pourrait penser qu’un ouvrier effectue des “tâches manuelles” et un employé un “travail intellectuel”. Mais qu’en est-il d’un responsable événements qui, d’une part, coordonne un événement et, de l’autre, se retrousse lui-même les manches pendant la journée? Quid encore d’un vendeur qui réapprovisionne de temps à autre les étagères de la boutique?

Plus de 30 statuts de travailleurs

Par le passé, l’exercice consistait essentiellement à déterminer quel type de travail l’emportait dans une fonction. Aujourd’hui, la jurisprudence s’est prononcée sur la plupart des fonctions, définissant le statut professionnel de fonctions spécifiques. Les veilleurs de nuit et les maîtres nageurs, par exemple, sont considérés comme des ouvriers tandis que les réceptionnistes de nuit et les infirmières sont des employés.

Il est important de souligner que la loi ne se limite pas aux seuls “ouvriers” et “employés”. Au total, plus de 30 statuts de travailleurs ont cours: depuis le personnel auxiliaire jusqu’aux étudiants-jobistes en passant par les apprentis et les représentants de commerce. Souvent, des statuts supplémentaires ont vu le jour au sein de certains secteurs tels que l’horeca ou le secteur artistique. Déterminer le statut professionnel qui convient relève donc de l’exploit, en particulier si vous n’avez guère d’expérience en la matière au sein de votre PME.

Faites le bon choix!

Quelles sont les conséquences en cas d’erreur dans le choix du statut professionnel? Il vous faudra potentiellement faire face à pas mal de frais inattendus, ce que vous voulez bien évidemment éviter à tout prix! Imaginez que vous confériez un statut erroné à votre premier collaborateur. Il peut s’avérer par la suite que vous avez payé trop peu de cotisations patronales à l’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS). Ou, a contrario, que vous en avez versé trop. Nos experts Paie veillent à ce que vous octroyiez le bon statut à votre premier collaborateur de telle sorte que vous ne soyez pas confronté, plus tard, à une désagréable surprise.

Différences entre ouvrier et employé

Info utile: les différences administratives entre ouvrir et employé ont diminué, pour une PME telle la vôtre. Depuis le 1er janvier 2014, la distinction entre ouvriers et employés a partiellement été supprimée. C’est ainsi que les dispositions en matière de délais de préavis ont été alignées (pour les contrats ayant été signés après 2014).

Les principales différences entre ouvrier et employé qui intéressent votre PME sont actuellement les suivantes:

  • Lorsque vos employés prennent leurs vacances (principales), vous leur versez immédiatement leurs simple et double pécules de vacances. Par contre, les ouvriers reçoivent leur pécule de vacances via l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA) ou via la caisse de vacances compétente. Raison pour laquelle vous payez davantage de cotisations sociales pour des ouvriers (sur 108% du salaire).
  • Les employés reçoivent un salaire mensuel, les ouvriers, un salaire horaire.
  • Les ouvriers peuvent être placés en chômage temporaire pour raisons économiques. Ce n’est pas le cas des employés.
  • Votre collaborateur est dans l’incapacité de travailler pour cause de maladie ou en raison d’un accident? Il a alors droit à un salaire garanti. Pour les employés (bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée), vous payez intégralement le salaire du premier mois tandis que, pour les ouvriers, le salaire garanti ne se monte qu’à deux semaines. En cas de maladie de plus longue durée, votre collaborateur peut se tourner vers l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI).