L’inspection… En tant que dirigeant de PME, ce mot a vite fait de vous mettre la peur au ventre. Les contrôleurs de l’inspection sociale vérifient que vous respectez la législation sociale. Les inspecteurs du travail, quant à eux, vérifient que votre PME est en règle en matière de sécurité au travail, sous tous ses aspects. Pourtant, la visite d’un inspecteur du travail ne doit pas nécessairement faire peur. Si, en tant qu’employeur, vous travaillez de manière proactive à la création d’une politique de bien-être, l’avis de l’inspection ne peut que vous permettre de l’améliorer. Attentia peut vous apporter son aide. Votre PME sera ainsi toujours en règle avec la législation en vigueur concernant tous les aspects du bien-être au travail.
Aucun entrepreneur de PME n’aime recevoir la visite de l’inspection du travail. Un mauvais rapport de l’inspecteur du travail peut en effet être lourd de conséquences pour votre PME, allant d’un avertissement à des amendes et même à la fermeture du poste de travail ou de toute l’entreprise. Et celui qui ignore les remarques de l’inspection du travail risque de gros ennuis.
Lancez-vous de manière proactive dans une politique de bien-être
Les inspecteurs du travail contrôlent la législation sur le bien-être sous tous ses aspects : la sécurité au travail, le bien-être psychosocial des collaborateurs, l’équipement des postes de travail, la sécurité des machines, la santé de manière générale et bien plus encore. Même si l’inspection annonce le plus souvent sa visite, l’inspecteur du travail peut en principe se présenter chez vous à l’improviste. En tant qu’employeur, mieux vaut donc se préparer à sa venue.
L’important est de ne pas attendre la visite de l’inspection du travail pour vous atteler à votre politique de bien-être. En tant qu’employeur, vous êtres responsable de la santé et de la sécurité de vos collaborateurs. Le bien-être doit arriver en tête de vos priorités de dirigeant. Lancez-vous donc de manière proactive dans la mise en place d’une politique de bien-être.
Tout d’abord, votre entreprise doit compter un conseiller en prévention en interne. Dans le cas des entreprises de moins de 20 salariés, l’employeur peut assurer lui-même cette fonction. Si vous employez plus de 20 salariés, c’est l’un d’eux qui doit assurer ce rôle. La personne choisie est tenue de suivre une formation de base de conseiller en prévention interne. C’est possible via Attentia.
Les PME affiliées à Attentia reçoivent la visite de nos conseillers en prévention tous les 2 ou 3 ans. Ne vous trompez pas, il ne s’agit pas de l’inspection du travail. Les conseillers en prévention d’Attentia viennent réaliser un audit sur le lieu de travail pour voir comment vous pourriez améliorer le bien-être et la sécurité dans votre entreprise. Vous recevez ensuite une vue d’ensemble des points à mettre en ordre afin de vous conformer à la législation et de faciliter l’inspection du travail. Grâce à nos conseillers, vous améliorez le bien-être et la sécurité de vos collaborateurs. Si vous le souhaitez, Attentia peut s’attaquer aux points qui posent problème en collaboration avec votre propre conseiller en prévention interne.
Plan global de prévention, analyse des risques et plan d’action annuel
Le conseiller en prévention est responsable du plan global de prévention. Celui-ci doit être établi tous les 5 ans et indique comment vous améliorez le bien-être au travail de vos collaborateurs et quelles sont les priorités. Vient ensuite une analyse des risques dans tous les aspects de la sécurité au travail. Il s’agit d’une analyse approfondie de l’ensemble des risques auxquels les collaborateurs sont exposés. Cette analyse vous permet de déterminer ce qu’il faut faire pour améliorer la sécurité et le bien-être au travail. Une fois les risques inventoriés, un plan d’action annuel doit être établi. Ce plan indique les actions concrètes que vous comptez prendre l’année concernée pour respecter les promesses de votre politique. Ce plan englobe tous les aspects du bien-être et de la sécurité, de la sécurité incendie jusqu’aux premiers soins en passant par l’ergonomie, la sécurité des machines, le bien-être mental, les installations électriques, etc.
L’employeur est responsable de la politique de bien-être et détermine lui-même les priorités au sein du plan. Mais évidemment, il faut avant tout veiller à ce que les bases soient correctement posées. Par exemple, il n’est pas très utile d’installer du mobilier de bureau ergonomique si votre bâtiment n’est pas protégé contre l’incendie. C’est une question de bon sens : examinez toujours à quels risques vos collaborateurs sont exposés et quels risques sont les plus néfastes pour déterminer vos priorités.
Le plan global de prévention, les analyses de risques et le plan d’action annuel sont établis par le conseiller en prévention interne. Ici aussi, Attentia peut vous aider.
Quand puis-je recevoir la visite de l’inspection du travail ?
En principe, l’inspection du travail peut se présenter chez vous à l’improviste. En cas de contrôle de routine, vous en êtes généralement averti(e) au préalable. Il arrive que l’inspection du travail annonce une campagne de contrôles au sein d’un secteur donné. Dans ce cas, l’inspection part du principe que toutes les entreprises du secteur en question sont au courant et la visite n’est plus annoncée. Un accident de travail grave sur votre lieu de travail ? Et ce n’est pas la première fois ? Dans ce cas, vous devez en informer l’inspection du travail. Il est possible qu’elle vienne analyser la situation.
Lorsque l’inspecteur du travail constate des manquements lors d’un contrôle, il les signale immédiatement et oralement sur place. En tant qu’employeur, vous pouvez ainsi réagir rapidement pour corriger ces manquements ou établir immédiatement un plan d’attaque afin de pouvoir régler le problème dans un délai raisonnable. Quelques semaines après l’inspection du travail, vous recevrez un document dressant la liste de toutes les constatations. Le rapport d’inspection indique toujours une date butoir pour laquelle vous devrez avoir pris des mesures afin de régler les problèmes.
Il incombe au conseiller en prévention interne de mettre les choses en ordre. Attentia peut le soulager et l’accompagner dans ce processus.
Documentez tout ce que vous faites
Il va de soi que vous ne pourrez pas régler rapidement tous les aspects de votre politique de bien-être. C’est pourquoi il est important de pouvoir montrer que vous y travaillez, et donc de documenter vos actions. Si vous notez chaque formation, discussion ou petite action dans un document, vous pourrez montrer à l’inspection que vous vous attelez réellement à une politique de bien-être durable. Nous savons par expérience que les patrons de PME accordent une grande importance au bien-être et à la sécurité au travail, mais qu’ils ne documentent pas suffisamment leurs actions et qu’ils ne sont donc pas en mesure d’en apporter la preuve.
Cette documentation est d’une importance capitale en cas d’accident du travail. Après un accident grave, la loi vous impose d’en informer l’inspection du travail et de lui communiquer le rapport d’analyse dans un délai de 10 jours à compter de la date de l’accident. Mais même en cas d’accident du travail sans gravité, l’employeur est tenu d’en analyser la cause. L’inspecteur du travail peut demander ces rapports d’analyse et examinera les mesures que vous avez prises en tant qu’employeur pour éviter un accident similaire à l’avenir. Si tout n’est pas encore réglé, mais que vous pouvez démontrer que les mesures sont prévues au planning, l’inspecteur du travail saura que vous ne restez pas sans rien faire.