Le 21 décembre 2021, le Conseil national du travail (CNT) a conclu la convention collective de travail 98/9, qui étend la possibilité d’utiliser les éco-chèques à partir du 1er janvier 2022.Depuis le 1er janvier 2022, les éco-chèques peuvent être acceptés pour l’achat de produits agricoles et horticoles vendus en filière courte par les titulaires de la licence » Recht van bij de boer » ou » En direct de la ferme « .
Le circuit court ou « chaîne courte » consiste en la vente directe au consommateur par un agriculteur ou un horticulteur, ou par un seul intermédiaire, de ses propres produits ou d’une partie de ceux-ci ou de produits transformés/dérivés. Pour ces derniers, les matières premières utilisées doivent être issues de la production propre de l’agriculteur ou de l’environnement local. Le caractère local est en effet un aspect important du circuit court. Les acteurs de la grande distribution et de l’industrie agroalimentaire ne sont pas considérés comme entrant dans le circuit court car le produit n’est alors plus la propriété de son producteur et celui-ci ne peut pas en fixer le prix de manière indépendante.
Les points de vente dans la chaîne courte sont :
- Les exploitations agricoles ou les ateliers agricoles, qu’ils soient ou non situés sur l’exploitation.
- Les Distributeurs automatiques
- L’ auto-cueillette
- Les Marchés de producteurs
- les « voedselteams »
- Les Points de retrait des abonnements aux légumes
- Les fermes CSA (Community Supported Agriculture) ;
- Les magasins en ligne
- Les coopératives
- Les ruches
Source :
- Convention collective de travail 98/9 modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques