Cher/Chère client(e),
Le nouvel AR relatif aux visites d’entreprises et à l’Avis stratégique entre en vigueur le 1er janvier 2022. Par conséquent, la visite effectuée par Attentia s’accompagnera d’obligations supplémentaires.
Nous dressons pour vous la liste des principales mesures pour les entreprises qui ne disposent pas d’un conseiller en prévention interne de niveau I ou II :
- La législation distingue désormais la première visite (la visite « de reconnaissance ») et les visites suivantes (visites « périodiques »).
- La fréquence de la visite d’entreprise dépendra désormais du groupe tarifaire de votre entreprise. Pour les entreprises des groupes tarifaires 1 et 2, la visite d’entreprise doit avoir lieu tous les trois ans, pour les entreprises des groupes tarifaires 3 à 5, au moins tous les deux ans.
- Chaque type de lieu de travail doit faire l’objet d’une visite. Ce point concerne notamment les chantiers (temporaires), afin que les risques sur ces lieux de travail puissent aussi être correctement répertoriés et des recommandations formulées. Si votre entreprise dispose de plusieurs établissements ou chantiers, il faut établir un schéma de visite qui prévoit le timing des visites de ces différents établissements et/ou chantiers, en concertation avec l’employeur et le conseiller en prévention interne.
- L’avis stratégique est plus crucial que jamais. Celui-ci doit désormais mentionner 5 priorités de prévention qui vous aident à identifier les mesures que vous devez prendre en premier lieu afin d’assurer la poursuite de votre politique interne de bien-être.
- Lors des visites périodiques, il faut démontrer « l’évolution » de ces 5 priorités de prévention et montrer que des mesures ont été prises.
Comment Attentia s’adaptera-t-elle à ces mesures ?
- Pour chacun de nos clients – y compris les clients existants – la prochaine visite d’entreprise sera une « visite de reconnaissance » au cours de laquelle nous déterminerons les objectifs à l’aide des 5 priorités de prévention et où nous fixerons avec vous un calendrier de visites si votre entreprise compte plusieurs établissements.
- Si vos travailleurs sont occupés dans d’autres établissements ou sur des chantiers, nous prendrons rendez-vous avec vous afin de visiter un de ces sites.
Le gouvernement a préparé un webinaire à ce sujet. Vous pouvez le visionner sur la chaîne YouTube du SPF ETCS (Emploi, Travail et Concertation sociale) : Webinaire AR visites d’entreprises et avis stratégique
La présentation de ce webinaire est disponible sur la page Évènements du SPF ETCS : AR visites d’entreprises et avis stratégique
Vous avez encore des questions ? Soyez rassurés. Nous vous expliquerons volontiers tout cela en détail lors de notre prochaine visite.