Chaque année au 1er janvier, le Conseil National du Travail (CNT) peut revoir le montant des indemnités complémentaires du régime de chômage avec complément d’entreprise à temps plein (RCC) en fonction de l’évolution conventionnelle des salaires.
Pour l’année 2022, le CNT a fixé le nouveau coefficient de revalorisation à 1,0026. Concrètement, les indemnités complémentaires des RCC à temps plein sont majorées à partir du 1er janvier 2022.
Cette majoration n’est cependant pas entièrement d’application pour les travailleurs qui ont récemment accédé au RCC. Les coefficients de revalorisation suivants sont appliqués depuis le 1er janvier 2022 :
- 1,0026 pour les travailleurs qui ont accédé au RCC en janvier 2021 et antérieurement
- 1,00195 pour les travailleurs qui ont accédé au RCC en février, mars et avril 2021
- 1,0013 pour les travailleurs qui ont accédé au RCC en mai, juin et juillet 2021
- 1,00065 pour les travailleurs qui ont accédé au RCC en août, septembre et octobre 2021
- L’indemnité complémentaire de travailleurs dont le RCC débute en novembre et décembre 2021 n’est pas revalorisée.
Le plafond de la rémunération mensuelle brute qui est pris en considération pour déterminer la rémunération nette de référence est lui aussi adapté en fonction du coefficient de revalorisation. À partir du 1er janvier 2022 ce plafond s’élève à 4.274,21 euros (pour le RCC à temps plein).
L’indemnité complémentaire aux allocations de chômage laquelle l’employeur doit payer, sous certaines conditions, aux anciens travailleurs occupés en régime de travail de nuit et dont le contrat de travail a pris fin, est fixée à 155,68 euros par mois. Cette indemnité est octroyée aux :
- travailleurs âgés de 50 ans et plus qui ne peuvent poursuivre un travail de nuit pour des raisons médicales ;
- travailleurs âgés de 55 ans et plus qui ne souhaitent plus poursuivre une occupation en équipe de nuit.
Sources :
- CCT n° 17/41 du 07.12.2021 – modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement
- CCT n° 46/26 du 07.12.2021- Convention collective de travail exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit