Maximum 1 jour de retour par semaine prolongé jusqu’au 19 décembre 2021

Depuis le 20 novembre 2021, l'obligation de télétravail s'applique à toutes les entreprises, associations et services, pour toutes les personnes qu'ils emploient, quelle que soit la nature de leur relation de travail, sauf impossibilité liée à la nature du poste ou à la continuité de l'activité, des activités ou des services.

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La déclaration de télétravail obligatoire est disponible en ligne

Comme annoncé dans notre actualité "Explication de la déclaration obligatoire de télétravail" du 23 novembre 2021, le service en ligne pour la déclaration obligatoire de télétravail est maintenant disponible sur le site portail de l'ONSS, où vous trouverez également plus d'informations sur cette obligation de déclarer le télétravail et les modalités concrètes d'application.

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Le télétravail redevenu obligatoire : quelles sont les règles ?

Dans notre actualité du 18 novembre 2021, nous avions déjà signalé que le comité de concertation du 17 novembre 221 avait décidé que le télétravail était à nouveau obligatoire à partir du 20 novembre 2021 et certainement jusqu'au 28 janvier 2022. Entre-temps, l'arrêté royal établissant l'obligation de télétravail a été publié au Moniteur belge.

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CCT n° 160 : Droit à l’absence rémunérée en cas d’utilisation de Self Assessment testing tool

Le 19 novembre 2021, le CNT (Conseil national du travail) a conclu la convention collective n° 160 introduisant une absence justifiée du travail pour un test corona basé sur le Self Assessment Testing Tool. Cela donne aux travailleurs le droit de s'absenter du travail avec salaire afin de subir un test de dépistage du coronavirus après avoir rempli le questionnaire de Self Assessment Testing Tool.

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Explications concernant la déclaration obligatoire relative au télétravail

Dans ses instructions administratives, l'ONSS a donné plus d'explications sur la déclaration obligatoire concernant le télétravail. Tous les employeurs doivent communiquer chaque mois un certain nombre limité de données à l'ONSS via l'application "Corona Déclaration Télétravail " sur le site portail.

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