Aucun précompte professionnel n’est dû sur les rémunérations payées ou attribuées durant les mois d’octobre, de novembre et décembre à certains jeunes travailleurs (quittant l’école), pour autant :
- qu’ils soient engagés dans le cadre d’un contrat de travail entamé au cours des mois d’octobre, de novembre ou de décembre ;
- que le montant brut mensuel imposable (donc après retenue des cotisations personnelles de sécurité sociale) de ces rémunérations n’excède pas 3.450 euros ;
- que ces jeunes travailleurs satisfassent aux conditions pour l’attribution d’une allocation d’insertion, à l’exception d’avoir effectué un stage d’insertion professionnelle.
Cette troisième condition signifie que le travailleur doit satisfaire aux mêmes conditions que pour être admis au bénéfice des allocations d’insertion, mais à l’exception de la condition d’avoir accompli le stage d’attente.
Ces conditions sont :
- ne plus être soumis à l’obligation scolaire ;
- avoir terminé ou fini des études de plein exercice ;
- avoir mis fin à toutes les activités imposées par un programme d’études, d’apprentissage ou de formation et par tout programme d’études de plein exercice.
Il convient naturellement d’appliquer le précompte professionnel à partir du mois de janvier suivant cette période temporaire d’exonération.