La loi-programme

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Le 31 décembre 2021, la loi-programme a été publiée au Moniteur belge.

Voici un aperçu des dispositions sociales les plus importantes :

  • Subvention à l’Office national des vacances annuelles pour l’année 2022 à titre de compensation dans le coût de l’assimilation des périodes de chômage temporaire pour force majeure liées au coronavirus
  • Compensation du coût pour les employeurs du chômage temporaire pour cause de force majeure consécutif au coronavirus pour les vacances annuelles pour les employés
  • Compensation du cout patronal du chômage temporaire pour cause de force majeure consécutif aux inondations pour les vacances annuelles pour les employés
  • Réduction structurelle des cotisations de sécurité sociale pour les entreprises de travail adapté
  • Modification des réductions groupes cibles « premiers engagements »
  • Cotisations de responsabilisation des employeurs concernant l’invalidité
  • Modification de la rémunération de base dans le secteur du risque professionnel
  • Réédition des titres-repas et des écochèques ayant expiré en 2021
  • Réforme des avantages fiscaux pour les sportifs et les clubs sportifs
  • Pour une explication détaillée de ces mesures, veuillez consulter notre Newsletter de décembre 2021.

Source :

Loi-programme du 27 décembre 2021, M.B. 31 décembre 2021