Le 31 décembre 2021, la loi-programme a été publiée au Moniteur belge.
Voici un aperçu des dispositions sociales les plus importantes :
- Subvention à l’Office national des vacances annuelles pour l’année 2022 à titre de compensation dans le coût de l’assimilation des périodes de chômage temporaire pour force majeure liées au coronavirus
- Compensation du coût pour les employeurs du chômage temporaire pour cause de force majeure consécutif au coronavirus pour les vacances annuelles pour les employés
- Compensation du cout patronal du chômage temporaire pour cause de force majeure consécutif aux inondations pour les vacances annuelles pour les employés
- Réduction structurelle des cotisations de sécurité sociale pour les entreprises de travail adapté
- Modification des réductions groupes cibles « premiers engagements »
- Cotisations de responsabilisation des employeurs concernant l’invalidité
- Modification de la rémunération de base dans le secteur du risque professionnel
- Réédition des titres-repas et des écochèques ayant expiré en 2021
- Réforme des avantages fiscaux pour les sportifs et les clubs sportifs
- Pour une explication détaillée de ces mesures, veuillez consulter notre Newsletter de décembre 2021.
Source :
Loi-programme du 27 décembre 2021, M.B. 31 décembre 2021