Dans ses instructions administratives, l’ONSS a donné plus d’explications sur la déclaration obligatoire concernant le télétravail.
Tous les employeurs doivent communiquer chaque mois un certain nombre limité de données à l’ONSS via l’application « Corona Déclaration Télétravail » sur le site portail.
- Le nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise
- lorsque l’entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, cela doit se faire par unité d’établissement
- le nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail
- lorsque l’entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, cela doit se faire par unité d’établissement
La déclaration se rapporte à la situation du 1er jour ouvrable du mois et doit être introduite au plus tard le 6ème jour calendrier du mois. Pour la période jusqu’au 31 décembre inclus, il s’agit de la situation au mercredi 24 novembre 2021. La déclaration doit être effectuée au plus tard le mardi 30 novembre 2021.
Lorsqu’il n’y a pas de modifications pour le mois suivant, une nouvelle déclaration ne doit pas être introduite.
La service en ligne sera disponible dès mercredi le 24 novembre 2021
La procédure et les règles de déclaration sont en grande partie similaires à la déclaration obligatoire de télétravail au printemps 2021. Vous pouvez lire les instructions détaillées ici.
Source :
- Arrêté royal du 19 novembre 2021 modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, M.B. 19 novembre 2021.