Les demandes de remboursement du congé éducation pour l’année scolaire 2020 – 2021 pour les travailleurs qui sont occupés dans une unité d’établissement dans la Région de Bruxelles-Capitale doivent être introduites digitalment via la plateforme MonBEE pour le 31 janvier 2022 au plus tard.
Les informations suivantes doivent être ajoutées au formulaire de remboursement en ligne :
- une attestation bancaire d’authentification du titulaire du compte, relative au numéro de compte mentionné dans la déclaration de créance.
Une capture d’une application bancaire ou comptable est également acceptée si elle reprend le titulaire du compte, le numéro IBAN et l’institution bancaire. Toute autre attestation non-officielle sera refusée.
- Une fiche individuelle par travailleur (sous format Excel).
- Les attestations d’assiduité complétées par l’organisme de formation
- Selon le cas :
- Une déclaration de créance reprenant tous les travailleurs concernés
- Si plus de 15 travailleurs ont bénéficié d’un congé-éducation : la liste des travailleurs ;
- Une attestation relative aux coïncidences entre l’horaire de la formation et l’horaire de travail (si le travailleur est occupé à moins d’un 4/5 temps avec un horaire fixe ou s’il utilise le quota d’heures augmenté en cas de coïncidence);
- une copie du contrat de travail (en cas de travail à temps partiel avec horaire variable);
- une déclaration sur l’honneur du travailleur mentionnant qu’il ne possède pas de diplôme de l’enseignement secondaire supérieur (s’il suit une formation de base ou une formation qui mène à l’obtention d’un premier diplôme de l’enseignement secondaire supérieur) :déclaration plus haut diplôme
Source :
- Bruxelles Économie et emploi