Un projet de loi introduit à la Chambre des représentants de Belgique prévoit des mesures d’urgence temporaires en matière de droit du travail pour faire face à la pénurie de main-d’œuvre causée par les infections par la variante omikron du coronavirus.
Afin de garantir la continuité des services et la bonne organisation du travail, le projet de loi introduit un certain nombre de mesures en matière de droit du travail qui doivent favoriser l’afflux de travailleurs supplémentaires aux entreprises confrontées à un niveau excessif d’absentéisme dû aux infections et aux obligations de quarantaine de leurs salariés qui les accompagnent, au cours de la période allant du 23 janvier 2022 au 28 février 2022 :
- Possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs pour les travailleurs en chômage temporaire
- Emploi temporaire en cas de crédit-temps, d’emplois fin de carrière et de congés thématiques
- Suspension de la période d’attente de 4 mois pour les demandeurs de protection internationale
- La prolongation du travail de l’étudiant (45h durant le premier trimestre de 2022 n’est pas prise en compte pour le quota de 475 heures par an.
Les employeurs qui souhaitent recourir à ces mesures doivent en informer immédiatement la délégation syndicale (ou les travailleurs directement s’il n’y a pas de délégation syndicale). La délégation syndicale peut s’opposer de manière justifiée à la poursuite de l’utilisation après une période initiale de deux semaines.
Secteurs des soins et de l’enseignement
Le projet de loi exclut les secteurs des soins et de l’enseignement parce que des mesures de soutien similaires sont prévues pour ces secteurs dans un autre projet de loi.
Ces mesures ont déjà été introduites auparavant, à savoir via la loi du 20 décembre 2020 contenant des mesures de soutien temporaires suite à la pandémie COVID-19, mais ont cessé d’être applicables le 30 septembre 2021. Ils seront réintroduits dans les secteurs de la santé et de l’éducation pour le premier trimestre de 2022 :
- Possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs pour les travailleurs en chômage temporaire
- Mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs dans les secteurs des soins et de l’enseignement
- Suspension temporaire du crédit-temps ou interruption de carrière auprès de son propre employeur dans le secteur des soins ou de l’éducation.
- Suspension de la période d’attente de 4 mois pour les demandeurs de protection internationale
Il s’agit encore de projets de loi, donc ces mesures ne sont pas encore définitives et soumises à la publication au Moniteur Belge.
Sources :
- Proposition de loi portant diverses mesures d’urgence temporaires sur le plan du droit du travail pour lutter contre la pénurie de la main d’œuvre suite aux contaminations avec le variant omicron
- Proposition de loi portant diverses mesures sur le plan du droit du travail au bénéfice des secteurs des soins et de l’enseignement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19