Fin mai, le gouvernement est parvenu à un accord sur le verdissement des voitures de société. Objectif ? La conduite zéro émission dès 2026. Dans les mois et les années à venir, les voitures équipées d’un moteur à combustion classique (diesel et essence) deviendront systématiquement moins intéressantes sur le plan fiscal. Il y aura aussi une plus grande marge de manœuvre pour investir dans une infrastructure de bornes de recharge, et le budget mobilité sera plus flexible. Étant donné que la voiture de société fait partie de la rémunération de nombreux collaborateurs, ce changement aura un impact (financier) majeur pour vous en tant qu’employeur et pour vos collaborateurs. En l’anticipant dès aujourd’hui, vous éviterez les mauvaises surprises. Bref récapitulatif :
1. Seule la valeur du test WLTP compte encore
Les nouvelles voitures font l’objet de tests d’émissions, de consommation et de CO2. Jusqu’à présent, le test NEDC était encore autorisé, mais à partir de 2022, seules les valeurs du test WLTP, plus strict, seront prises en compte. Bien qu’il s’agisse de la même voiture, l’avantage de toute nature (ATN) imposable, la cotisation CO2 patronale (pour l’ONSS) et les dépenses non déductibles liées au CO2 dans l’impôt des sociétés seront plus élevés.
2. Baisse de la déductibilité fiscale des voitures de société à carburant fossile
La fiscalité évolue également. Le régime de déductibilité fiscale pour les voitures à carburant fossile sera progressivement supprimé d’ici 2026. Pour les voitures de société achetées ou prises en leasing avant le 1er juillet 2023, le régime actuel (déductibilité de 50 à 100 %) est maintenu. Ensuite, la déductibilité diminuera dégressivement pour atteindre un maximum de 75 % en 2025, 50 % en 2026, 25 % en 2027 et 0 % en 2028. Dans la même période, la cotisation CO2 de l’employeur due à l’ONSS sur les voitures de société augmentera également (x2,25 à partir du 1er juillet 2023 à x5,5 à partir de 2027). Pour les voitures de société émettant du CO2 qui sont achetées ou prises en leasing à partir du 1er janvier 2026, la déductibilité sera directement de 0 %. Le coût total de possession (TCO) des voitures diesel augmentera donc facilement de 34 % à 42 %, celui des voitures essence de 27 % à 30 % et celui des modèles hybrides d’environ 40 %.
3. Moins d’aides à terme pour les voitures zéro émission
Le gouvernement a également prévu, dès 2026, de supprimer progressivement la déductibilité fiscale pour les voitures de société zéro émission, qu’elles soient électriques ou à hydrogène. Les voitures de société zéro émission achetées en 2026 bénéficieront toujours d’une déductibilité à 100 %. Par la suite, le pourcentage diminuera chaque année d’environ 5 %, pour atteindre une déductibilité de seulement 67,5 % en 2031. Une transition accélérée vers une flotte zéro émission peut donc être plus rentable maintenant que dans quelques années.
4. Plus d’aides pour l’infrastructure de recharge
Un recours accru aux voitures sans émissions implique aussi une augmentation de la capacité et de l’infrastructure de recharge. C’est pourquoi les autorités prévoient des incitants fiscaux pour les particuliers qui installent une borne de recharge et les entreprises qui investissent dans une infrastructure de recharge sur/dans leur parking. Certaines conditions doivent toutefois être remplies, comme l’ouverture aux tiers. Une fois de plus, les premiers adeptes seront les plus avantagés : tous ceux qui investiront dans des bornes de recharge avant le 31 décembre 2022 bénéficieront d’une déductibilité des coûts majorée jusqu’à 200 %. La période suivante, ce ne sera plus que de 150 %.
5. Budget mobilité plus flexible
L’élargissement et la modification du budget mobilité sont intéressants. Il devrait être simplifié et accessible sans période d’attente à tous les collaborateurs disposant d’une voiture de société ou y ayant droit. L’élargissement devrait surtout être visible dans la mobilité douce (trottinettes électriques, prêts de vélos, frais de stationnement…) et dans l’élargissement du rayon à 10 km pour bénéficier des frais de logement.
Conclusion
2026 peut sembler lointain, mais continuer à adopter la même approche que par le passé en matière de voitures de société pourrait engendrer une hausse inattendue et désagréable des coûts pour vous et vos collaborateurs. Le contrat de leasing d’une voiture arrive bientôt à échéance ? Il est alors judicieux d’anticiper et de passer d’ores et déjà à un véhicule zéro émission et, en tant qu’entreprise, d’investir dans une infrastructure de recharge. En raison des élargissements, la piste du budget mobilité est également une alternative intéressante à envisager. De cette façon, vous maîtrisez le budget et vos collaborateurs restent satisfaits des solutions de mobilité proposées. Il convient donc dès à présent d’anticiper et d’examiner les alternatives envisageables, comme le budget mobilité !