La date limite de soumission du rapport annuel est le 31 mars 2022. Vous ne savez pas par où commencer ? Nous sommes ravis de vous aider !
Tous les ans, le conseiller interne en prévention (CPI) doit établir un rapport annuel. Votre entreprise compte moins de 20 travailleurs ? Dans ce cas, le chef d’entreprise peut remplir lui-même le rôle de Conseiller interne en prévention, sous la surveillance d’un Service externe pour la prévention et la protection au travail, tel qu’Attentia.
Au fait, saviez-vous que notre package de démarrage pour les PME, « Le bien-être fonctionne », inclut un soutien à la préparation de ce rapport annuel et à la conformité à de nombreuses autres obligations légales ?
En savoir plus sur le package « Le bien-être fonctionne »Le rapport annuel doit être prêt au plus tard le 1er avril 2022. Pensez à vous y mettre en temps utile, car il faut un certain temps pour recueillir toutes les informations demandées. Pensez également à inclure le Rapport annuel dans l’ordre du jour de la réunion du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail.
Que doit contenir ce rapport ?
- Actions pour le bien-être et la prévention que vous avez entreprises au cours de l’année écoulée
Qu’avez-vous fait pour améliorer le bien-être et la sécurité de vos employés ? Avez-vous pris des mesures concrètes pour cela ? Quels sont les résultats ?
- Informations sur les accidents du travail survenus au cours de l’année écoulée
Vous devez surveiller attentivement les statistiques, l’analyse et le suivi de tous les accidents du travail, et inclure ces données dans votre rapport annuel.
- Performance de votre SEPPT
Avez-vous fait appel à Attentia au cours de l’année écoulée ? Incluez également nos prestations dans le dossier.
La première chose à faire en tant que CPI est de collecter toutes les données. Remplissez ensuite le formulaire. Faites attention d’utiliser le bon modèle, que vous trouverez sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Vous y trouverez également une notice explicative qui vous aidera à remplir les différentes rubriques. Après validation et signature du document, vous devez le conserver à disposition de l’inspection. Il n’est donc plus nécessaire de l’adresser à la Direction Générale ou Régionale « Contrôle du bien-être au travail ».
Besoin d’aide ?
Sachez que vous pouvez toujours compter sur Attentia pour vous aider. Nous pouvons vous offrir le soutien que vous préférez :
Notre conseiller en prévention se fera un plaisir de vous accompagner. Nous vous guidons dans l’élaboration du rapport annuel. Cela fait partie de notre package de démarrage « Le bien-être, ça fonctionne », mais peut également être demandé à part.
Do it yourself. Dans le webinaire pratique « Comment élaborer un rapport annuel ? » qui a lieu le 22 février 2022, vous obtiendrez la réponse à toutes vos questions.