3 inspections importantes sous la loupe
Le Contrôle des lois sociales vérifie le respect des lois sur le travail ainsi que de nombreuses conventions collectives de travail (CCT). L’inspection vérifie entre autres si les salaires sont correctement payés, si le régime de travail est bien respecté et si le travail à temps partiel est bien organisé.
L’employeur respecte-t-il ses obligations par rapport à l’ONSS ? Est-ce que tout est bien en ordre en ce qui concerne les indemnités de frais, le travail à temps partiel et le faux travail indépendant ? La cotisation CO2 pour les voitures de société est-elle bien payée et un octroi correct des chèques-repas est-il bien effectué ? Le service d’inspection de l’ONSS vérifie cela sur le terrain.
Le Contrôle du bien-être au travail vérifie tout un tas de facteurs : allant de la sécurité au travail jusqu’à la santé du collaborateur ainsi que sa charge psychosociale. Mais l’ergonomie, l’hygiène du travail, les accidents du travail et les mesures environnementales prises par les entreprises sont également abordés.
Soyez toujours préparé !
Lors d’un contrôle annoncé, vous recevez en tant qu’employeur une lettre avec la date du contrôle et une liste de choses qui seront contrôlées. Très pratique car vous pouvez bien vous préparer à l’inspection.
Toutefois, à l’initiative de l’inspection elle-même ou à la suite du dépôt d’une plainte émanant, par exemple, d’un collaborateur mécontent, une inspection non annoncée peut également avoir lieu.
À quelle fréquence pouvez-vous vous attendre à un tel contrôle ? 1 fois par an ou 1 fois tous les trois ans, il n’y pas de fréquence déterminée. S’il y a beaucoup de sociétés dans la région, vous avez cependant moins de chance d’avoir une inspection.
Une remarque lors de la visite d’inspection ? Pas de panique
Si vous recevez une remarque lors de votre visite d’inspection, une sanction ne suivra pas immédiatement, sauf s’il s’agit d’une infraction grave. Vous avez d’abord l’occasion de régulariser les remarques.
Un rendez-vous de suivi avec l’inspecteur est parfois nécessaire. Vous avez dépassé la date butoir pour la régularisation ? Le service d’inspection rédige un procès-verbal et une sanction s’ensuit. Pour les infractions mineures ou légères, cela se limite à une amende ; dans des cas exceptionnels, comme le trafic d’êtres humains, cela peut conduire à une peine de prison.
Besoin d’aide avant ou après une visite d’inspection ? Contactez l’équipe Legal d’Attentia Nous serons heureux de vous aider.
Contactez-nous