Conditions légales Attentia

1. Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées par les visiteurs de ce site. Passer une commande sur ce site Web constitue une acceptation explicite de ces conditions.

2. Les offres d’Attentia sur ce site Web sont exclusivement destinées aux entreprises à l’exclusion des personnes physiques qui agissent à des fins qui ne relèvent pas de son commerce, entreprise, artisanat ou profession.Les dispositions du livre VI du Code de droit économique ne s’appliquent pas et sont expressément exclues dans toute la mesure permise par la loi.

3. Les offres d’Attentia indiquées sur le site sont sans engagement et n’engagent pas Attentia en tant que telle.
Les commandes d’Attentia ne lient pas non plus un utilisateur. Attentia se réserve expressément le droit de retirer ou de modifier unilatéralement son offre et ses modalités à tout moment.

4. Après avoir passé la commande et à condition que le client ait payé les frais d’inscription, Attentia informera l’utilisateur par voie électronique, dans un délai d’un jour ouvrable au plus tard, si Attentia accepte la commande et le client et, le cas échéant, l’accord. transfert au client pour signature.
Attentia ne peut accepter une commande d’un client de manière discrétionnaire et refuser de conclure un accord avec l’utilisateur sans aucune responsabilité de sa part.

5. Un accord n’est conclu entre Attentia et le client que par la signature légale par Attentia de l’accord écrit légalement signé par le client. Un accord signé par le Client peut être légalement transféré par télécopie, e-mail ou par voie électronique à Attentia et a pleine valeur probante entre les Parties.
Une signature apposée sur une photocopie de l’accord par une partie est, au contraire, assimilée à une signature apposée sur l’accord original.

6. Les conditions générales et particulières d’Attentia feront en tout état de cause partie intégrante et indissociable de l’accord, le cas échéant, à signer entre les parties.

7. Le Client renonce expressément à ses propres conditions (d’achat) et accepte qu’elles ne s’appliquent pas à la relation contractuelle entre Attentia et le Client, indépendamment du fait que ces conditions (d’achat) du Client en décident autrement et indépendamment du fait que le Le client a apporté ceci à Attentia de quelque manière et à tout moment.
Le client accepte expressément que les dispositions de l’article XII.6, § 1, 8 °, et des articles XII.7, § 1 et §2, XII.8 et XII.9 du Code de droit économique ne s’appliquent pas.

8. Toute responsabilité précontractuelle, contractuelle et extracontractuelle d’Attentia est toujours limitée aux dommages directs pour un montant total maximum ne dépassant pas 500 €.
Attentia ne peut être tenu responsable des inexactitudes ou des carences dans les données comme indiqué sur le site. Cela s’applique aux informations placées sur le site par Attentia lui-même, ainsi qu’aux informations provenant de tiers.
Des données incorrectes ou des lacunes sur le site ne vous donnent pas droit à une compensation financière.
Attentia n’est pas responsable envers les utilisateurs ou les tiers d’éventuels dommages directs, indirects, accidentels, perte de profit, opportunité manquée ou autres dommages similaires.

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12. Ces conditions, ainsi que les litiges ou réclamations découlant de ou liés aux conditions, sont régis par le droit belge. Ces litiges et réclamations seront soumis exclusivement au tribunal compétent de Gand.