Aptitude à la conduite

«Je suis apte à la conduite.

Et vous?»

Conduire sans attestation est considéré comme rouler sans permis.

Votre attestation d’aptitude à la conduite est-elle encore valable? L’Arrêté royal du 23/03/1998 relatif au permis de conduire, stipule que tout conducteur doit être apte à conduire. Sur la base d’un examen médical, un médecin déterminera si votre état de santé vous permet de conduire le véhicule en toute sécurité. En tant que chauffeur ‘indépendant, c’est à vous d’initier l’examen médical via un médecin ou un service externe de prévention et de protection. S’ils déterminent que vous êtes apte à conduire, vous recevrez un certificat valide pour 5 ans.

Driving without a driving suitability certificate is assimilated to driving without a valid driving licence.

Is your certificate of suitability to drive in accordance with the law? The Royal Decree of 23/03/1998 on driving licences states that all drivers must be fit to drive. On the basis of a medical examination, a doctor will determine whether your health allows you to drive the vehicle safely. As a self-employed driver, you are responsible for planning that examination yourself via a doctor or an external prevention and protection service. If they determine that you are suitable to drive, you will receive a certificate that is valid for 5 years.

Êtes-vous chauffeur indépendant?

Attestation d'aptitude à la conduite: pour qui?

Chauffeurs indépendants dans les catégories suivantes:

Transport de matériel
Titulaires de permis de conduire C (C, C+E, C1, C1+E)
Ex. Les conducteurs de poids-lourds

Transport rémunéré de personnes:
Titulaires de permis de conduire (D, D+E, D1, D1+E)
Ex. Les conducteurs d’autobus
Titulaires de permis de conduite (A, B, B+E) s’ils roulent pour un service de transport comme:

  • Chauffeur de taxi
  • Les services de location de véhicules avec chauffeur
  • Les services ambulanciers
  • Instructeur d’auto-école
  • Le transport scolaire rémunéré