Conduire sans attestation est considéré comme rouler sans permis.
Votre attestation d’aptitude à la conduite est-elle encore valable? L’Arrêté royal du 23/03/1998 relatif au permis de conduire, stipule que tout conducteur doit être apte à conduire. Sur la base d’un examen médical, un médecin déterminera si votre état de santé vous permet de conduire le véhicule en toute sécurité. En tant que chauffeur ‘indépendant, c’est à vous d’initier l’examen médical via un médecin ou un service externe de prévention et de protection. S’ils déterminent que vous êtes apte à conduire, vous recevrez un certificat valide pour 5 ans.
Driving without a driving suitability certificate is assimilated to driving without a valid driving licence.
Is your certificate of suitability to drive in accordance with the law? The Royal Decree of 23/03/1998 on driving licences states that all drivers must be fit to drive. On the basis of a medical examination, a doctor will determine whether your health allows you to drive the vehicle safely. As a self-employed driver, you are responsible for planning that examination yourself via a doctor or an external prevention and protection service. If they determine that you are suitable to drive, you will receive a certificate that is valid for 5 years.
Êtes-vous chauffeur indépendant?
Attestation d'aptitude à la conduite: pour qui?
Chauffeurs indépendants dans les catégories suivantes:
Transport de matériel
Titulaires de permis de conduire C (C, C+E, C1, C1+E)
Ex. Les conducteurs de poids-lourds
Transport rémunéré de personnes:
Titulaires de permis de conduire (D, D+E, D1, D1+E)
Ex. Les conducteurs d’autobus
Titulaires de permis de conduite (A, B, B+E) s’ils roulent pour un service de transport comme:
- Chauffeur de taxi
- Les services de location de véhicules avec chauffeur
- Les services ambulanciers
- Instructeur d’auto-école
- Le transport scolaire rémunéré
Télécharger le questionnaire permis de conduire privé
- Téléchargez le questionnaire de dépistage médical ici. Document complété ? Utilisez les instructions au bas de cette page pour soumettre le document.
- Download the personal statement of the candidate for driving licence group 2 here. Document filled in? Follow the instructions at the bottom of this page to send in your document.
Soumettre le questionnaire rempli pour le permis de conduire privé
- Envoyez-nous le questionnaire de dépistage médical en l’adressant à qiosq.prev@attentia.be.
- Send us your filled the personal statement of the candidate for driving licence group 2 by mailing it to qiosq.prev@attentia.be.